C.G.V

Conditions Générales de Vente (CGV) – Bir Transfert

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Bir Transfert, plateforme de mise en relation avec des chauffeurs privés VTC, exclusivement sur réservation préalable.

Les tarifs ne sont pas affichés de manière définitive en ligne.

👉 Pour assurer une tarification transparente, un opérateur contactera le client par téléphone afin de confirmer et valider le prix avant toute validation de la réservation.


 

Article 1 – Objet

 

La société Bir Transfert exerce une activité de mise en relation entre des clients et des chauffeurs professionnels VTC, dans le cadre de prestations de transport privé de personnes, à titre onéreux et uniquement sur réservation.

Bir Transfert met à disposition des utilisateurs, via son site internet, une plateforme permettant de formuler une demande de transport auprès de chauffeurs partenaires, à destination des particuliers et des professionnels.

Bir Transfert n’exerce pas une activité de taxi réglementé.


 

Article 2 – Réservation

 

Toute demande de réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Pour permettre le traitement de la demande, le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment :

  • Nom et prénom

  • Numéro de téléphone et adresse email

  • Date et heure souhaitées

  • Lieu de départ et d’arrivée

  • Nombre de passagers et de bagages

  • Toute information utile au bon déroulement de la prestation (vol, train, besoins spécifiques)

 

La réservation ne devient définitive qu’après confirmation téléphonique par un opérateur, incluant la validation du trajet et du tarif.


 

Article 3 – Annulation et modification

 

Le client peut demander l’annulation de la réservation jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue de prise en charge, sans frais.

En cas d’annulation tardive :

  • Moins de 24 heures avant : des frais d’annulation peuvent être appliqués selon le type de véhicule réservé.

  • Moins de 2 heures avant : la prestation pourra être facturée partiellement ou intégralement.

 

En cas de non-présentation du client ou d’absence de réponse après un délai d’attente raisonnable, la prestation pourra être considérée comme due.

Toute modification du trajet initialement validé pourra entraîner un ajustement tarifaire, communiqué au client avant poursuite de la prestation.


 

Article 4 – Mise à disposition

 

Toute demande de mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur doit faire l’objet d’une réservation spécifique et confirmée.

L’annulation d’une mise à disposition doit intervenir au minimum 48 heures avant la date prévue.

À défaut, la prestation pourra être facturée intégralement.

Toute attente ou dépassement du temps réservé pourra entraîner une facturation complémentaire, après information du client.


 

Article 5 – Tarification

 

Les tarifs sont établis en fonction du trajet, de la distance, du temps estimé, des conditions de circulation et des demandes spécifiques du client.

👉 Le tarif définitif n’est communiqué qu’après échange téléphonique avec un opérateur, et doit être validé par le client avant toute confirmation de réservation.

Le tarif inclut notamment :

  • Le véhicule

  • Le chauffeur

  • L’assurance obligatoire

  • Le carburant

  • Le temps et le kilométrage estimés

  • Le transport des bagages dans la limite de la capacité du véhicule

 

Les frais supplémentaires non prévus initialement (péages, parkings, accès spécifiques) restent à la charge du client.

Les informations, visuels et contenus présentés sur le site sont non contractuels.


 

Article 6 – Paiement

 

Les modalités de paiement sont précisées lors de la confirmation de la réservation :

  • Paiement par carte bancaire ou en ligne

  • Paiement par virement pour les clients professionnels disposant d’un compte

 

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de dégradations du véhicule ou de frais de nettoyage exceptionnels, les coûts correspondants pourront être refacturés au client.


 

Article 7 – Responsabilité

 

Bir Transfert s’engage à assurer une mise en relation efficace avec un chauffeur VTC partenaire.

La société ne saurait être tenue responsable des retards ou perturbations liés notamment :

  • Aux conditions de circulation ou événements extérieurs

  • À des cas de force majeure

  • À un retard ou une absence du client

  • À des demandes incompatibles avec la réglementation ou la sécurité

 

Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement inapproprié, dangereux ou contraire à la loi.

Bir Transfert ne saurait être tenue responsable des objets oubliés dans les véhicules.


 

Article 8 – Assurances

 

Les chauffeurs partenaires disposent des assurances obligatoires couvrant les véhicules et les passagers, conformément à la réglementation applicable au transport VTC.


 

Article 9 – Règles de sécurité

 

Pendant la prestation :

  • Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool

  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire

  • Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité du chauffeur

 


 

Article 10 – Données personnelles

 

Bir Transfert s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par les clients.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.